(Union syndicale des journalistes CFDT)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Titulaire

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les journalistes professionnels

Titulaires

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006

Commission de première instance

Membres représentant les journalistes professionnels

Titulaires

représentants du personnel de l'institut

Membres titulaires